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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendements 1149 1167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1149 rectifié et 1167 .

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n°1149 rectifié .

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