Intervention de Louis Guédon
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 19, amendement 1164
Louis Guédon, co-rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable car il s'agit d'une compétence déconcentrée et non pas décentralisée.
(L'amendement n° 1164 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 19, amendé, est adopté.)
