Amendement N° 1164 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Dans les régions et départements d'outre-mer, ces schémas sont conduits par le conseil régional. Il associe à la préparation de ce plan les autres collectivités territoriales, le préfet de région et la chambre d'agriculture. ».
Exposé Sommaire :
Dans les régions qui comptent plusieurs départements, le préfet de Région peut être la personne appropriée pour coordonner les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
Dans les régions monodépartemental d'outre mer, le Conseil régional, en charge à la fois pour partie de la pêche et de l'élevage marin, de la formation professionnelle et du développement économique, est l'institution la plus idoine pour cette mission.
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