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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 19, amendement 1331

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 1247, 1248, 1333, 1332 et 1331.

(Les amendements n°s 1247 , 1248 , 1333 , 1332 et 1331 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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