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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 18 bis, amendements 1276 1283 1225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements n°s 1276 rectifié , 1283 et 1225 rectifié de la commission sont de conséquence.

(Les amendements n°s 1276 rectifié , 1283 et 1225 rectifié , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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