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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 nonies, amendement 1137

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Amendement de précision.

(L'amendement n° 1137 , accepté par la commission, est adopté.)

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