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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 17 octies, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Cet amendement introduit de la simplification. Favorable !

(L'amendement n° 78 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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