Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 octies, amendement 1270
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 1270 de la commission est de conséquence.
(L'amendement n° 1270 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 octies, amendé, est adopté.)
