Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 bis, amendement 1261
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 1261 rectifié de la commission est de précision rédactionnelle.
(L'amendement n° 1261 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 bis, amendé, est adopté.)
