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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 bis, amendement 1261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 1261 rectifié de la commission est de précision rédactionnelle.

(L'amendement n° 1261 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 17 bis, amendé, est adopté.)

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