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Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17, amendement 891

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 891 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 17, amendé, est adopté.)

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