Intervention de Pascale Got
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17, amendement 891
Pascale Got :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 891 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 17, amendé, est adopté.)
