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Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 16 bis, amendement 902

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Défendu.

(L'amendement n° 902 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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