Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendements 1345 1346 1254
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements de M. Raison et de la commission, nos 1345 rectifié, 1346 rectifié et 1254, qui sont des amendements de cohérence.
(Les amendements n° 1345 rectifié , 1346 rectifié et 1254 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
