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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendement 997

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 997 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)

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