Intervention de Bruno le Maire

Le Gouvernement est défavorable aux deux amendements.

Madame Got, je ne comprends pas la position de votre groupe sur l'assurance forêt. De 1999 à 2002, sauf à ce que l'on m'apporte la preuve du contraire, nous n'étions pas aux responsabilités, au moins en partie. Un compte assurance forêt – ou d'assurance forêt – aurait pu être créé. Je n'intente pas de procès d'intention à qui que ce soit, mais pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Sans doute, parce que c'est très compliqué.

Nous avons discuté avec les professionnels et constaté qu'il est très difficile de créer une assurance forêt. On ne le fait pas, parce que l'on estime que ce n'est pas rentable – parlons librement – et les assurances ne veulent pas couvrir ce risque. Elles estiment qu'il est trop élevé par rapport à ce que cela peut rapporter.

Nous avons eu un mal fou à créer le compte assurance forêt. Je ne prétends pas qu'il soit parfait, mais il constitue une première étape qu'il vaut mieux accepter, plutôt que de la rejeter immédiatement sous prétexte que ce n'est pas suffisant. Une première étape, c'est déjà mieux que rien.

Ensuite, je veux formuler une remarque de principe sur les deux amendements, et j'insiste auprès de la majorité sur ce sujet sensible.

Une exonération fiscale a été créé pour permettre aux forestiers de mettre de l'argent de côté, afin de pouvoir faire face à ce risque en cas de nouvelle tempête, puisqu'elles se reproduisent, de manière dramatique, beaucoup plus souvent que prévu. J'estime donc qu'il n'est pas correct, ne serait-ce que vis-à-vis du contribuable qui paie cette exonération fiscale, de prévoir que s'il n'y a pas de tempête, les forestiers peuvent prendre l'argent pour investir. Je pense qu'il est préférable de séparer les deux sujets.

Je reconnais qu'il y a un problème d'investissement et je suis prêt à ouvrir des travaux sur la question de l'investissement en forêt. Des actions sont menées, mais on peut estimer qu'elles se sont pas suffisantes. Peut-on aller plus loin ? Comment ? Je suis prêt à travailler sur ce sujet, mais je tiens à ce que l'on reste très strict sur la séparation entre la question de l'assurance et celle de l'investissement.

Je propose donc le rejet des deux amendements.

(L'amendement n° 937 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1344 est adopté.)