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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendements 937 1344 939

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

La commission est favorable à l'amendement n° 1344 et défavorable aux amendements nos 937 et 939 .

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