Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendement 1191
Michel Raison, rapporteur :Défavorable. L'utilisation du dispositif est beaucoup trop souple.
(L'amendement n° 1191 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
