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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Il fallait le dire au moment où j'ai appelé votre amendement, monsieur le rapporteur. Je l'ai mis aux voix, et son adoption a fait tomber les deux amendements suivants. On ne revient pas là-dessus.

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