Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Explications de vote et vote sur un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581).
