Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 6, amendement 16
Danielle Bousquet, présidente :En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement et dans le souci d'un bon déroulement des débats, la discussion de l'amendement n° 11 est réservée jusqu'après l'amendement n° 12 .
Nous passons donc à la discussion de l'amendement n° 12 .
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
