Amendement N° 16 (Adopté)
Action extérieure de l'État
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Déposé le 5 juillet 2010 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'Alinéa 9, supprimer les mots :
« , en partenariat avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».
Exposé Sommaire :
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger n'est pas le seul organisme actif dans le domaine de la promotion du Français à l'étranger et il est impossible de les citer tous dans cet alinéa.
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