Amendement N° 11 (Adopté)
Action extérieure de l'État
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Déposé le 2 juillet 2010 par : M. Gaymard.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui doit se lire conjointement avec celui qui insère un nouvel alinéa après l'alinéa 15, vise à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger.
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