Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 654 899 966
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Qu'est-ce qu'une zone tendue ? L'un de nos collègues a fort justement posé la question. Les régions Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais sont reconnues comme étant les quatre zones tendues. Cela étant certaines communes importantes, non situées dans des zones tendues et ayant déjà plus de 20 % de logements sociaux, peuvent parfois être amenées à devoir aller plus loin pour répondre à la demande en logements sociaux de leurs concitoyens. On pourrait alors parler de zones tendues communales.
Notre ancien collègue Louis Besson, auteur de la loi d'orientation sur la ville en 1990 et maire de Chambéry jusqu'en 2007, m'avait ainsi indiqué qu'avec 1 300 demandes de logements sociaux, Chambéry s'inscrivait, selon lui, dans le cas de figure d'une zone tendue, car pour répondre à cette demande, la ville devrait passer de 22 % à 30 % de logements sociaux. Dans ces conditions, la disposition qui est proposée ne faciliterait-elle pas la gestion du parc immobilier social de ces communes qui, sans être dans des régions tendues, sont dans des zones communales tendues ?
(Les amendements identiques nos 654 , 899 et 966 sont adoptés.)
