Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 654 899 966
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je vais tenter d'avoir une position cohérente par rapport à la réponse que j'ai apportée à Mme Billard tout à l'heure. En effet, le cas d'école que j'avais envisagé comme pouvant être une exception possible me semble désormais difficile à admettre. Les arguments des uns et des autres m'ayant convaincu, je serai donc, à titre personnel, favorable aux trois amendements qui visent à supprimer les alinéas 20 et 21.
