Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'avoue ne plus rien comprendre. Depuis des jours et des jours, madame la ministre, vous mettez en avant la tension sur les territoires pour intervenir au lieu et place de tous – élus, bailleurs – et pour prévoir des dispositifs dans lesquels il n'y aura pas de passe-droit. Ainsi, ceux dont les revenus dépassent le plafond ou dont le logement est sous-occupé devront partir. Ceux dont les revenus dépassent deux fois le plafond de ressources ne pourront plus bénéficier du droit au maintien dans les lieux. Maintenant, vous nous dites que les bailleurs pourront supprimer le droit au maintien dans les lieux.

Dans ce cas, madame la ministre, supprimez tout l'article 20 et ne gardez que l'alinéa 21 ! Les conseils d'administration décideront si l'on applique, ou non, le dispositif de maintien dans les lieux. C'est totalement contradictoire ! Vous ne pourrez pas faire croire à la sincérité de votre argumentation si, après avoir construit la stratégie consistant à imposer les dispositifs sur le déplafonnement, le surloyer, la sous-occupation et l'expulsion, vous nous dites qu'un conseil d'administration pourra éventuellement faire le ménage. C'est ce que vous cherchez à faire, madame la ministre !