Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 654 899 966

Christine Boutin, ministre du logement :

M. le rapporteur vient d'apporter des précisions très intéressantes.

Il est tout à fait possible que, dans une zone non tendue, des quartiers soient tendus. L'inverse est également vrai. Cela permet de laisser une certaine souplesse au conseil d'administration, qui est composé de représentants de l'État, d'élus, etc. Il adaptera au terrain et au territoire, ou même au quartier, la réalité de ces obligations.

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion