Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, beaucoup a déjà été dit. L'amendement présenté par le président de la commission et le rapporteur est pour moi un élément de progrès, même s'il ne satisfait pas toutes les attentes que j'avais exprimées en rédigeant le texte précédent.

D'abord, cet amendement n'augmente pas la capacité des élevages. C'est une condition que j'avais moi-même posée.

Ensuite, nous allons permettre des constructions nouvelles sur les sites existants, d'une manière plus simple qu'aujourd'hui. Nous créons en effet un système d'enregistrement, qui existe dans l'industrie, mais qui, jusqu'à présent, était assez peu répandu dans l'agriculture.

Par conséquent, nous progressons. La vie parlementaire m'a appris à prendre les compromis comme ils viennent s'ils vont dans le bon sens. Nous devons nous dire que nous ne sommes pas à la recherche de la perfection, mais seulement du progrès.

J'ai déposé plusieurs sous-amendements. Pour ne pas allonger les débats, et compte tenu des réponses du rapporteur et du ministre, je les retire à l'exception du sous-amendement n° 1381 , qui vise précisément à appliquer ce qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement de la commission.

À la différence de mon texte, qui était d'application immédiate, la mise en oeuvre du dispositif est subordonnée à la publication d'un décret. Je fais confiance au ministre et au Gouvernement pour que son contenu soit satisfaisant. Objectivement, les conditions posées devraient permettre d'arriver à un système plus simple et à moins de contraintes. Nous ne sommes pas au bout du chemin, mais nous en avons bien parcouru la moitié.

J'intègre également le fait que ce compromis ne concerne pas seulement cette disposition, monsieur le ministre, mais les délais concernant les autorisations ainsi que les délais de recours. Tous ces éléments vont dans le bon sens.

(Les sous-amendements nos 1382 , 1383 et 1384 sont retirés.)