Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10 bis, amendements 127 585 652
Tony Dreyfus, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 75
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 29
Contre 46
(Les amendements identiques nos 127 , 585 et 652 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 1280 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
