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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 654 899 966

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Il s'agit de permettre l'exception, et donc de donner de la souplesse. On peut supposer que les bailleurs sociaux n'auront aucun intérêt à provoquer leur propre ruine. De plus, les élus sont impliqués dans les conseils d'administration.

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