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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendements 605 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sur l'amendement n° 605 , avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 443 , nous sommes d'accord, évidemment, sur le fond, mais nous l'estimons satisfait car le comité national de gestion des risques pourra se prononcer. La rédaction du Sénat va même plutôt plus loin.

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