Amendement N° 443 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Folliot, M. Dionis du Séjour.
Compléter la première phrase par les mots suivants :
« ainsi que pour le bon développement de l'assurance récolte dans les secteurs peu ou pas couverts jusqu'à présent comme pour les fourrages. »
Exposé Sommaire :
La nouvelle rédaction de l'article 10 proposé par le gouvernement au Sénat fait disparaître l'objectif de bon développement de l'assurance récolte notamment dans les secteurs pas du tout couvert jusqu'à présent comme les fourrages.
Pourtant c'est dans cette perspective de développement de l'assurance récolte et de mise en place d'un dispositif assurantiel global accessible à toutes les exploitations agricoles afin de leur permettre de faire face à l'ensemble des aléas qui fragilisent leur existence, que le principe de réassurance publique a toute sa pertinence.
Cet amendement rétablit la demande qui était faite au gouvernement d'étudier les conditions et les modalités du bon développement de l'assurance récolte.
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