Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendements 613 923
Tony Dreyfus, président :Nous passons au vote sur les amendements, devenus nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification.
(Les amendements nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 8, amendé, est adopté.)
