Intervention de Corinne Erhel

La création d'un fonds de mutualisation permettant de financer des mesures de prévention et de gestion des aléas économiques répond à une double exigence, économique et sociale. C'est un outil d'aide à la décision des exploitations ; c'est également un outil supplémentaire de consolidation du secteur de la production agricole.

Monsieur le ministre, vous avez expliqué en commission que l'adoption de cet amendement compliquerait vos négociations dans la mesure où la création d'un tel fonds n'est pas possible au regard des règles communautaires.

Nous parlerons tout à l'heure, en examinant un amendement soutenu par M. Le Fur, sur la nécessité d'une harmonisation européenne, notamment sur les seuils d'autorisation pour la création d'élevages. Mais pour l'instant, c'est sur la création d'un fonds de mutualisation que nous souhaiterions connaître votre position. C'est un outil positif très attendu par les agriculteurs. La prise en charge et la prévention des aléas économiques sont une condition indispensable à la survie des exploitations agricoles.