Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il n'est pas question d'avoir plusieurs opérateurs réalisant des travaux dans un immeuble. À partir du moment où un opérateur voudra faire des travaux dans un immeuble, la possibilité sera ouverte aux autres opérateurs de faire des travaux dans cet immeuble, d'un même mouvement, mais non pas chacun de son côté. Ceux qui ne se déclarent pas passeront leur tour. L'idée consiste pour nous à ouvrir cette possibilité, une seule fois, pour éviter la multiplication des travaux. Si les opérateurs se présentent par la suite, il leur faudra négocier pour pouvoir bénéficier de l'équipement, en louant la fibre.

S'agissant des délais dont nous disposons, nous avons fait un travail de définition d'un schéma de déploiement de la fibre en zone dense. L'ARCEP a fait un travail long et considérable de concertation et s'est mise d'accord avec les opérateurs. Ces derniers sont d'accord sur le fait qu'ils ont les moyens de déployer la fibre en zone dense, et que cela est rentable, à condition de disposer d'un cadre juridique stabilisé. Si on rouvre ce débat, on va perdre un an – pendant lequel l'ARCEP va devoir ouvrir une nouvelle concertation – alors que je suis en train de négocier afin d'obtenir des crédits sur le grand emprunt, pour le déploiement de la fibre en zone moyennement dense et en zone moins dense. Donc il n'est pas opportun de rouvrir le débat, compte tenu des échéances du grand emprunt.