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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur :

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 98, car il revient sur le principe de neutralité technologique. Pour permettre une concurrence effective dans les immeubles, il faut que l'on puisse laisser les opérateurs installer des technologies multifibres et mono-fibres dans un même immeuble. Il s'agit d'offrir une possibilité complémentaire.

Nous sommes également défavorables à l'amendement n° 102, car il ajoute des coûts supplémentaires et crée un flou juridique. Le dispositif proposé pourrait entraîner le risque de faire payer un opérateur tiers une deuxième fois. Il faut par conséquent laisser l'ARCEP continuer à négocier avec les opérateurs.

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