Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques
Laure de La Raudière, rapporteur :J'organiserai la consultation demandée par M. Saint Léger. Les conditions de prise de décision de l'ARCEP garantissent l'équité et les opérateurs se sont ralliés à la décision sur la fibre.
L'amendement en discussion est retiré.
La commission examine puis rejette l'amendement CE 12 de Mme Corinne Erhel.
Elle examine ensuite conjointement les amendements CE 98 et 102 de M. Jean Dionis du Séjour.
