Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je voudrais demander à la secrétaire d'État quelle est la marge de manoeuvre de l'ARCEP sur la 4ème licence 3G dans la mesure où un seul candidat est en lice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion