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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

L'audition du président de l'ARCEP a montré l'accord de celle-ci avec le contenu de mon amendement. Je demande que soit organisée devant la commission, avant l'examen du texte en séance publique et avant la réunion de la commission convoquée au titre de l'article 88 de notre règlement, une discussion entre l'ARCEP, France Télécom et FREE.

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