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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je partage le point de vue de la rapporteure. Mais ce qui est aujourd'hui dédié doit le demeurer et les points hauts maintenus ; la loi peut imposer cette servitude.

L'amendement en discussion est retiré.

Article additionnel après l'article 1er GA : Société de lancement pour la télévision personnelle mobile

La commission examine l'amendement CE 127 de la rapporteure.

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