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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'amendement soulève un problème concret : pourquoi ne pas reprendre dans la rédaction les caractéristiques physiques territoriales ?

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