Intervention de Corinne Erhel
Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques
Corinne Erhel :C'est un amendement qui ne transige pas sur les principes.
La commission rejette l'amendement en discussion.
Puis elle examine et rejette l'amendement CE 1 de M. Henri Nayrou.
L'amendement CE 82 de M. Michel Raison est ensuite retiré par son auteur.
Puis la commission adopte l'article 1er B ainsi modifié.
Article 1er CA : Information des maires des communes couvertes en télévision analogique qui ne seront pas couvertes en télévision numérique terrestre
La commission adopte un amendement CE 154 de M. Jean-Jacques Gaultier.
Elle examine ensuite un amendement CE 159 du même auteur.
