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Intervention de Jean-Paul Anciaux

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Anciaux :

Ne serait-il pas opportun de remplacer « définir le seuil » par « arrêter le seuil » dans le sous-amendement de François Brottes ?

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