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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur :

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

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