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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Cet amendement prend place après l'article 1er A, ce qui est tout à fait conforme au règlement. Si c'est le sens de votre question, il sera procédé à une renumérotation des dispositions du texte par l'administration de l'Assemblée nationale une fois la tâche de notre commission accomplie.

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