Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :Je reconnais la légitimité de l'opposition à refuser la suppression de l'article 1er A, mais il est tout aussi légitime que la majorité soutienne le Gouvernement. La rapporteure et moi avons plaidé et obtenu satisfaction auprès du Gouvernement, donc il faut supprimer les amendements votés. Il y aura en séance un amendement du Gouvernement créant un comité de pilotage au sein duquel les élus seront impliqués. Le Gouvernement a par conséquent largement répondu à nos attentes, et à celles de M. François Brottes.
La commission rejette l'article 1er A.
Article additionnel après l'article 1er A : Compétence du CSA pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne en mode numérique dans chaque département
La commission examine l'amendement CE 151 du gouvernement.
