Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

L'amendement est incompatible dans la mesure où il est inutile d'ajouter des émetteurs dans les zones où on va doubler la puissance d'émission. La solution consistant à couvrir les mêmes zones à l'aide de deux technologies différentes n'est ni compatible, ni efficace.

Nous sommes en revanche favorable à la gouvernance territoriale, telle que proposée par M. Jean Dionis du Séjour. Elle permettra d'aboutir aux meilleurs résultats en termes de couverture numérique. En revanche, si l'on met des chiffres dans la loi, on rouvre le débat sur le plan de fréquences, et on retarde le basculement vers le tout numérique prévu au 30 novembre 2011.

Or, le basculement vers le numérique n'est pas mis en oeuvre pour la beauté du geste : il permet de libérer des fréquences pour le haut débit et le très haut débit mobile, notamment dans les zones moins denses.