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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il ne faut pas que la rapporteure se crispe sur l'amendement adopté par la commission. Il n'est pas incompatible avec les propositions de la commission. On ne peut pas revenir sur les amendements qui ont été adoptés.

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