Intervention de Jean Dionis du Séjour

La loi prévoit que 95 % de la population sera couverte par la TNT. Le CSA indique que 91 % de la population sera couverte par département. Que fait-on de cet engagement du CSA ? Dans le Lot-et-Garonne, le problème se pose pour 13 % de la population.

En outre, l'arbitrage n'a pas été fait entre le hertzien et la parabole. Le Gouvernement propose un fonds généreux, sans conditions de ressources pour les paraboles. Qu'en est-il du hertzien ? La méthode d'arbitrage entre les deux mériterait d'être précisée. Pour le moment, aucun montant n'est indiqué. C'est déséquilibré.