Intervention de Francis Saint-Léger

Le taux de 91 % a été fourni par le CSA, même si la loi fixe le taux de 95 %. Le taux de 91 % ne sera pas atteint dans 24 départements, et dans 15 départements si l'on double la puissance d'émission. Grâce à l'initiative du président et de la rapporteure, la commission a obtenu des simulations de TDF et du CSA, dont il ressort que malgré le maintien des petits émetteurs, le taux de 91 % est inatteignable dans plusieurs départements.

Le Gouvernement présente de nouveaux amendements, traduisant une nouvelle ligne politique : il y a désormais un accompagnement financier, avec la mise en place du fonds à destination des collectivités ; en outre, il semble que dans les zones qui seront les moins bien couvertes en réception analogique, il y ait déjà un fort taux d'équipement en paraboles, de l'ordre de 40 ou 50 %. Les amendements du Gouvernement, prévoyant une augmentation de la puissance, créant un fonds de 96 millions d'euros, permettant l'implication des collectivités, ainsi que la création d'un comité de pilotage répondent en grande partie à nos inquiétudes.

L'amendement en discussion est retiré par son auteur.