Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Traditionnellement, les chaînes historiques participent financièrement à la diffusion, mais elles le contestent. Par conséquent, nous souhaiterions profiter du passage au numérique pour étendre la participation financière à d'autres chaînes. Rappelons que les chaînes historiques financent déjà la campagne nationale. Elles ne comprennent donc pas pourquoi les chaînes de la TNT ne seraient pas mises à contribution pour l'allumage du numérique partout en France, alors que les recettes publicitaires sont en train de migrer vers la TNT. La question n'est pas réglée, même si le fonds est créé : le Gouvernement va trouver une solution et négocier avec les chaînes.

La commission adopte l'amendement CE 125.

Article 1er D : Rapport du Gouvernement sur l'accompagnement du passage à la télévision numérique terrestre pour les téléspectateurs les plus démunis

La commission examine ensuite l'amendement CE 141 du Gouvernement.