Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Je vais essayer de vous présenter le décret au plus vite, et si possible, d'ici la séance. Les arbitrages sont en cours.
La commission adopte l'amendement CE 149.
Article additionnel avant l'article 1er D : Coordination rédactionnelle
La commission examine et adopte l'amendement CE 140 du Gouvernement.
Article additionnel avant l'article 1er D : Assouplissement de la gouvernance du groupement d'intérêt public France Télé Numérique
La commission examine l'amendement CE 125 de la rapporteure.
